Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’encadrer les modalités de vente présentées sur le site internet Vrac’ment BIO.
Le site Vrac’ment BIO a été réalisé dans le cadre d’un projet étudiant fictif à vocation pédagogique. Les produits, prix, fonctionnalités et processus d’achat présentés sont simulés à des fins académiques.
Par conséquent, aucune vente réelle, aucune transaction financière et aucune livraison effective ne peuvent être réalisées via le site.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes simulées proposées sur le site internet Vrac’ment BIO.
Toute utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions.
Article 2 – Produits
Les produits présentés sur le site sont proposés à titre pédagogique.
Les descriptions, photographies, visuels et caractéristiques sont présentés avec la plus grande précision possible, sans valeur contractuelle réelle.
Les produits affichés ne constituent pas une offre commerciale effective.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Ils sont fournis à titre indicatif uniquement dans le cadre du projet pédagogique.
Aucun paiement réel ne peut être effectué.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix affichés à tout moment dans le cadre des besoins du projet.
Article 4 – Commandes
Le parcours de commande éventuellement présent sur le site constitue une simulation pédagogique.
Aucune commande validée sur le site ne peut donner lieu à :
- une facturation réelle ;
- une expédition ;
- une réservation ;
- une obligation contractuelle.
Toute validation de panier ou simulation de commande n’a aucune valeur juridique.
Article 5 – Paiement
Aucun système de paiement réel n’est actif sur le site.
Les moyens de paiement éventuellement affichés sont intégrés uniquement dans un objectif pédagogique.
Aucune transaction bancaire ne peut être réalisée.
Article 6 – Livraison
Aucune livraison réelle n’est effectuée.
Les délais, frais de livraison et zones géographiques affichés sur le site sont simulés.
Les informations de livraison sont utilisées dans le cadre de la reproduction du fonctionnement d’un site e-commerce.
Article 7 – Droit de rétractation
Dans le cadre d’un site marchand réel, un droit de rétractation de 14 jours serait applicable conformément au droit français.
Cependant, aucune vente réelle n’étant réalisée, ce droit ne peut être exercé.
Cette section est intégrée à des fins pédagogiques uniquement.
Article 8 – Garanties
Les garanties légales habituellement applicables aux ventes à distance sont mentionnées à titre informatif.
Aucune garantie commerciale réelle n’est applicable dans le cadre du projet.
Article 9 – Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- d’une mauvaise interprétation des contenus ;
- d’un usage inapproprié du site ;
- d’éventuels dysfonctionnements techniques.
Le site étant fictif, aucune responsabilité commerciale ne peut être engagée.
Article 10 – Données personnelles
Les données éventuellement collectées lors des simulations de commande sont utilisées uniquement dans le cadre pédagogique du projet.
Aucune exploitation commerciale réelle n’est réalisée.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site demeurent protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 12 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont rédigées conformément au droit français applicable au commerce électronique.
Toutefois, elles sont utilisées exclusivement dans le cadre d’un projet étudiant fictif.
Conclusion
Le site Vrac’ment BIO constitue un projet étudiant fictif développé à des fins pédagogiques.
Aucune commande réelle, réservation, paiement ou transaction commerciale ne peuvent être réalisés.
© 2026 Vrac’ment BIO – Projet étudiant fictif.