Conditions Générales de Vente en ligne -

Siège social : 15 rue des Consommateurs Responsables, 75010 Paris, France
SIRET : 891 234 567 00015
Représentée par : M. SOLOMON
Site internet : https://vracment-bio.fr
E-mail : contact@vracmentbio.fr
Téléphone : 04 72 88 53 41

Date de dernière mise à jour : 23 Juin 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’encadrer les modalités de vente présentées sur le site internet Vrac’ment BIO.
Le site Vrac’ment BIO a été réalisé dans le cadre d’un projet étudiant fictif à vocation pédagogique. Les produits, prix, fonctionnalités et processus d’achat présentés sont simulés à des fins académiques.
Par conséquent, aucune vente réelle, aucune transaction financière et aucune livraison effective ne peuvent être réalisées via le site.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent de manière exclusive les transactions commerciales réalisées sur le site internet de Vrac’ment Bio (ci-après « le Site ») entre la société Vrac’ment Bio (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure effectuant un achat en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
La validation d’une commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur, depuis la commande jusqu’à la mise à disposition des produits (Livraison ou Click & Collect).

2. Caractéristiques des Produits et Clause de « Poids Variable »

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, commercialisés sous forme de vente en vrac (alimentaire et non-alimentaire).

Clause essentielle de tolérance sur le poids (+/- 5%) :

En raison de la nature spécifique de la vente en vrac et de la découpe ou pesée manuelle et artisanale lors de la préparation, la quantité exacte livrée peut légèrement différer de la quantité commandée. Le Client accepte expressément qu’une marge de variation de plus ou moins cinq pour cent (+/- 5%) puisse exister entre le poids théorique affiché lors de la commande et le poids réel du produit conditionné.

Aucun remboursement ne sera accordé et aucun complément de prix ne sera exigé si l’écart constaté constaté reste inclus dans cette limite de 5%.
Le prix global facturé et payé lors de la validation de la commande reste ferme et définitif.

3. Prix et Modalités de Paiement

3.1. Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) au moment de la commande. Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison.

3.2. Frais de livraison

Les frais de transport et de livraison standard sont fixés à un tarif forfaitaire de 7,99 € TTC par commande.

Livraison offerte : Les frais de livraison sont intégralement offerts pour toute commande dont le montant total des produits est supérieur ou égal à 30,00 € TTC.

3.3. Paiement

Le règlement des achats s’effectue exclusivement par Carte Bancaire (CB) via une plateforme de paiement 100% sécurisée. Le débit de la carte est immédiat lors de la validation finale de la commande par le Client. Le Vendeur reste évidemment propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral du prix.

4. Commande et Validation

Le Client sélectionne les produits en vrac et les quantités souhaitées pour composer son panier. Avant de valider sa commande, il lui appartient donc de vérifier le détail et le prix total. La validation finale de la commande, matérialisée par le paiement, vaut acceptation de l’achat, des prix et des présentes CGV. Un e-mail de confirmation de commande est automatiquement envoyé au Client.

5. Modes de Mise à Disposition : Livraison & Click and Collect

Le Client choisit son mode de mise à disposition lors du processus de commande :

5.1. Option 1 : Livraison à domicile ou point de contact

Délai de livraison : Les produits commandés sur le Site sont préparés et livrés dans un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement de la commande.
Politique d’emballage zéro plastique : Dans une démarche écoresponsable, aucun contenant pérenne (bocal en verre, boîte rigide) par conséquent n’est fourni. Pour le transport, les produits en vrac sont conditionnés dans des emballages souples, recyclables et garantis sans aucun plastique.
Il appartient au Client de vérifier l’intégrité de l’emballage de transport dès la réception.

5.2. Option 2 : Click and Collect (Retrait en magasin)

Les commandes peuvent être retirées directement dans un des points de vente Vrac’ment Bio.
Le Client est invité à apporter ses propres contenants propres, secs et adaptés pour le transfert de ses denrées en magasin.

6. Hygiène et Transfert de Responsabilité (Vente en vrac)

Le Vendeur garantit le parfait respect des règles d’hygiène et de traçabilité des produits en vrac jusqu’au moment de leur remise physique au Client ou au transporteur.

Clause d’exonération de responsabilité liée aux contenants :

En magasin (Click & Collect) : Dès lors que le produit vendu est versé, transvasé ou introduit dans le contenant personnel apporté par le Client, la société Vrac’ment Bio décline toute responsabilité quant à la conservation, l’altération, la contamination microbiologique ou le manque d’hygiène ultérieur du produit. Le Client est seul garant de la propreté, de la stérilité et également de l’aptitude au contact alimentaire de ses propres contenants.
En livraison : La responsabilité du Vendeur cesse dès l’ouverture par le Client des emballages recyclables scellés lors de la préparation.

7. Droit de Rétractation et Politique de Retour Stricte

7.1. Exclusion du droit de rétractation légal

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats à distance ne peut pas être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La majorité des produits alimentaires vendus en vrac entrent dans cette catégorie.

7.2. Politique stricte de retour

En conséquence, aucun retour, échange ni remboursement ne sera accepté pour des raisons de convenance personnelle, de changement d’avis ou d’erreur commise par le Client lors de sa sélection.

7.3. Exception pour non-conformité grave

Une réclamation ouvrant droit à remboursement partiel ou total pourra être étudiée uniquement en cas de défaut majeur et manifeste constaté dès l’ouverture du colis de livraison ou du retrait (ex. : produit présentant des moisissures visibles à réception, emballage de transport totalement déchiré ayant rendu le produit impropre à la consommation).

Procédure : Le Client doit impérativement signaler le défaut au service client sous un délai maximal de 24 heures après la réception ou le retrait de la commande, en fournissant obligatoirement des photographies claires attestant du problème. Au-delà ce délai de 24h, aucune réclamation ne pourra être reçue.

8. Service Clientèle

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter la société par courrier au siège social :

Vrac’ment Bio, 45 Boulevard Saint-Germain, 75005 Paris.

9. Litiges et Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents de Paris.

Conclusion

Le site Vrac’ment BIO constitue un projet étudiant fictif développé à des fins pédagogiques.

Aucune commande réelle, réservation, paiement ou transaction commerciale ne peuvent être réalisés.