Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Date de dernière mise à jour : 23 Juin 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Vrac’ment BIO.

Le site Vrac’ment BIO a été développé dans le cadre d’un projet étudiant fictif à vocation pédagogique. Les contenus, fonctionnalités, produits et services présentés sont utilisés exclusivement dans un objectif académique.

Aucune transaction commerciale réelle, réservation ou commande effective ne peut être réalisée via ce site.

1. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Vrac’ment Bio met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat d’y parvenir. L’accès peut être suspendu, interrompu ou annulé à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

2. Création de Compte Client (Optionnelle)

La navigation simple sur le Site n’impose pas la création d’un compte. Toutefois, pour passer une commande ou accéder à certaines fonctionnalités (suivi, historique des commandes), l’Utilisateur peut être invité à créer un compte client.

2.1. Modalités d’inscription

Pour créer un compte, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et complètes (nom, prénom, adresse e-mail, etc.). L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ses informations en cas de modification.

2.2. Confidentialité des identifiants

L’identifiant et le mot de passe choisis par l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère secret de ses identifiants et des actions menées sous son compte. Toute utilisation frauduleuse ou suspecte doit être signalée immédiatement à Vrac’ment Bio.

2.3. Suppression du compte

L’Utilisateur peut à tout moment demander la désactivation ou la suppression de son compte en envoyant un e-mail au service client. Vrac’ment Bio se réserve le droit de suspendre ou de clôturer de plein droit le compte d’un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou d’agissements contraires aux intérêts de la société.

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site (notamment la charte graphique, les textes, les photographies, les illustrations, les logos, les marques, les icônes et les vidéos) sont la propriété exclusive de la société Vrac’ment Bio ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Vrac’ment Bio. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4. Données Personnelles et Cookies

Vrac’ment Bio s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées (notamment lors de la création du compte ou du passage de commande) sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant au siège social de l’entreprise.

Le Site utilise également des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et réaliser des statistiques de visites. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies s’il le souhaite.

5. Responsabilité de l’Éditeur

Les informations diffusées sur le Site sont réputées fiables, mais Vrac’ment Bio ne garantit pas qu’elles soient exemptes d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes. Les visuels et descriptifs des produits en vrac sont fournis à titre illustratif et indicatif.

La responsabilité de Vrac’ment Bio ne saurait être engagée en cas de :

Dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site.
Bug informatique, virus, intrusion frauduleuse d’un tiers ou interruption du service.
Mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur.

6. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Vrac’ment Bio n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes, elle décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur publicité, leurs produits ou leurs services.

7. Modification des CGU

Vrac’ment Bio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les modifications sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne. Il est conseillé de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

Conclusion

Le site Vrac’ment BIO constitue un projet étudiant fictif réalisé à des fins pédagogiques.

Aucun achat, aucune réservation et aucune transaction réelle ne peuvent être effectués via cette plateforme.