Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Vrac’ment BIO.

Le site Vrac’ment BIO a été développé dans le cadre d’un projet étudiant fictif à vocation pédagogique. Les contenus, fonctionnalités, produits et services présentés sont utilisés exclusivement dans un objectif académique.

Aucune transaction commerciale réelle, réservation ou commande effective ne peut être réalisée via ce site.

Article 1 – Objet

Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site internet Vrac’ment BIO accessible à l’adresse :

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité optimale du site mais ne peut garantir une accessibilité permanente.

Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour des raisons techniques, pédagogiques ou de maintenance.

Article 3 – Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du site peuvent permettre la création d’un compte utilisateur.

Les informations éventuellement demandées lors de la création d’un compte sont utilisées uniquement dans le cadre pédagogique du projet.

Aucun compte créé sur le site ne permet la réalisation d’achats réels.

Article 4 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

utiliser le site conformément aux lois en vigueur ;
ne pas perturber le fonctionnement technique du site ;
ne pas utiliser les contenus à des fins frauduleuses ou illicites.

Toute utilisation abusive pourra entraîner une restriction d’accès.

Article 5 – Contenus publiés

Les informations, visuels, descriptions produits, prix et contenus présents sur le site sont publiés à titre pédagogique.

Des erreurs, omissions ou approximations peuvent exister.

Les informations diffusées ne constituent pas une offre commerciale réelle.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, logos, éléments graphiques, photographies, illustrations, vidéos et documents) sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Article 7 – Données personnelles

Les données éventuellement collectées via les formulaires présents sur le site ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale réelle.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose théoriquement :

d’un droit d’accès ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit de suppression ;
d’un droit d’opposition.

Pour toute demande : contact@vracmentbio.fr

Article 8 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.

Les cookies présents ont uniquement une finalité pédagogique ou fonctionnelle.

Article 9 – Responsabilité

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable :

des interruptions temporaires du site ;
des erreurs présentes dans les contenus ;
des dommages liés à l’utilisation du site.

Le site étant fictif, aucune responsabilité commerciale ne peut être engagée.

Article 10 – Modification des CGU

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de faire évoluer le projet pédagogique.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Toutefois, elles sont mises à disposition dans le cadre exclusif d’un projet étudiant fictif.

Conclusion

Le site Vrac’ment BIO constitue un projet étudiant fictif réalisé à des fins pédagogiques.

Aucun achat, aucune réservation et aucune transaction réelle ne peuvent être effectués via cette plateforme.